Données personnelles et cookies

• Identification complète de l’éditeur

Le formulaire vous permet de renseigner votre nom, votre adresse e-mail, un téléphone, la commune du bien, son type, votre priorité et des précisions sur la situation. Le nom, l’e-mail, le téléphone et la commune sont obligatoires pour envoyer la demande ; le texte libre est facultatif. Sans ces champs obligatoires, l’envoi par formulaire est indisponible, mais vous pouvez consulter le site ou utiliser nos autres moyens de contact.

Les informations restent dans la page pendant la préparation et la relecture. « Préparer mon message », « Modifier » et « Copier mon message » ne les envoient pas au serveur de réception. La copie utilise le presse-papiers de votre appareil ; son contenu peut y rester selon les réglages de celui-ci.

Le site ne sauvegarde pas le brouillon dans un cookie, localStorage ou sessionStorage. Votre navigateur peut toutefois conserver ou restaurer des champs selon ses propres réglages. N’ajoutez pas de documents confidentiels, de coordonnées de locataires ou d’informations personnelles concernant d’autres personnes.

Le clic sur « Envoyer ma demande » transmet les champs du formulaire, la page du site depuis laquelle vous écrivez et une référence technique de demande au service de réception HTTPS du Français Marchand. La page source permet de comprendre le contexte de votre question ; la référence évite de traiter deux fois un même envoi.

Le service de réception est hébergé par o2switch. Il utilise le service de messagerie de cet hébergement pour adresser votre demande à contact@lefrancaismarchand.fr. Une copie est redirigée vers la messagerie Gmail de FRANCE CENTRALE pour le suivi des demandes ; le message reste également dans la boîte du Français Marchand chez o2switch. Les personnes habilitées à vous répondre ont accès au message ; le code de ce formulaire n’alimente pas de base de contacts ni d’outil publicitaire.

Le serveur n’enregistre pas le résumé ou vos coordonnées en clair dans son fichier de protection contre les abus. Le message est cependant transmis au système de messagerie, où il est reçu et conservé comme un e-mail. La confirmation affichée concerne l’acceptation de l’envoi par ce système ; elle ne prouve pas qu’un conseiller a déjà lu votre demande.

En cas d’envoi non confirmé, les informations restent dans la page pour vous permettre de réessayer. Sans JavaScript, le lien e-mail ouvre votre propre messagerie : vous choisissez alors d’envoyer le message depuis celle-ci.

Les informations reçues servent à comprendre votre question, vous répondre et, lorsque vous le demandez, préparer l’étude de votre projet immobilier. Pour les démarches nécessaires à une prestation envisagée à votre initiative, le traitement relève des mesures précontractuelles. Répondre à une question générale et protéger le canal de contact contre les abus sont des finalités distinctes, examinées au titre de l’intérêt légitime de la société. Aucun abonnement à une lettre d’information n’est ajouté par ce formulaire.

Les liens e-mail, téléphone et WhatsApp restent des moyens de contact séparés. Un lien e-mail ouvre votre messagerie ; vous décidez d’y envoyer le message. Un lien téléphone ouvre la fonction d’appel de votre appareil. WhatsApp est un service externe dont les conditions s’appliquent lorsque vous choisissez de l’utiliser. Le résumé du formulaire n’est pas envoyé automatiquement à WhatsApp.

• Choisir un moyen de contact

Lors de l’envoi, l’adresse IP et les informations de requête nécessaires au fonctionnement du serveur sont traitées par l’infrastructure o2switch. Le programme de réception utilise une empreinte calculée à partir de l’adresse IP pour limiter les abus ; cette empreinte n’est pas l’adresse IP en clair. La redirection des demandes vers Gmail implique également le service de messagerie de Google ; l’hébergement du site chez o2switch ne signifie donc pas que toutes les copies d’un e-mail sont traitées uniquement par cet hébergeur.

La préparation locale d’un résumé n’empêche pas les échanges techniques nécessaires à l’affichage de la page. Les journaux de connexion de l’hébergement et de la messagerie sont distincts du fichier anti-abus décrit ci-dessous. Leurs durées, les prestataires intervenant dans la redirection et les éventuels transferts doivent être documentés pour la configuration effectivement utilisée.

• Coordonnées o2switch
• Mentions légales du site

Le site ne charge aucun outil Google Analytics ni pixel publicitaire. Un compteur interne mesure les clics sur les liens vers les autres sites du réseau, dans le bandeau du haut et le bloc du bas. Il transmet seulement la marque de destination et l’emplacement du lien au service de comptage hébergé chez o2switch pour FRANCE CENTRALE. Le jour et le site de départ permettent de regrouper les totaux ; aucun identifiant de visiteur, adresse IP, contenu de formulaire ou adresse de page n’est enregistré dans ces compteurs.

Le compteur ne dépose aucun cookie de mesure et ne rapproche pas les personnes entre les sites. Les totaux de plus de treize mois sont supprimés lors de la collecte suivante. Les journaux techniques propres à l’hébergement restent distincts. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control sont respectés. Vous pouvez désactiver ce comptage avec la case ci-dessous ; seul ce choix d’opposition est alors mémorisé dans le stockage local de ce navigateur. Sans JavaScript ou lorsque ce stockage est indisponible, aucun clic n’est compté.

Le formulaire n’utilise pas localStorage ou sessionStorage. Ses champs ne sont pas transmis au compteur ni à un outil de suivi commercial.

Avant envoi, le site ne conserve pas le résumé dans une base : il reste dans la page et peut être copié à votre initiative. Une copie placée dans votre messagerie ou votre presse-papiers dépend ensuite de ces outils.

Pour limiter les abus, le service de réception conserve des compteurs associés à une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP dans une fenêtre de quinze minutes, ainsi que des horodatages de tentatives dans une fenêtre globale d’une heure. Pour éviter les doublons, il conserve une empreinte de la référence de demande, une empreinte de son contenu, un horodatage et un état de remise pendant une fenêtre de vingt-quatre heures. Ces empreintes sont calculées avec un secret serveur ; les coordonnées et le message n’apparaissent pas en clair dans ce fichier. Les entrées expirées sont écartées et supprimées lors du traitement de la demande suivante.

Ces fenêtres techniques ne sont pas la durée de conservation des e-mails reçus. Les échanges sont conservés pour traiter la demande et assurer son suivi, puis leur maintien doit être limité aux obligations ou nécessités d’archivage applicables au dossier. Les règles opérationnelles de suppression des boîtes et des journaux d’hébergement, ainsi que celles de la messagerie de redirection, restent à formaliser par FRANCE CENTRALE ; aucune durée chiffrée non vérifiée ne leur est attribuée ici.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément aux règles applicables. Cette information devra être actualisée si les finalités, les destinataires ou le fonctionnement du formulaire changent.

• Site de la CNIL