Faire étudier la vente d’un bien insalubre ou sous arrêté

Commencez par le document exact : courrier de signalement, rapport, arrêté de mise en sécurité, arrêté de traitement de l’insalubrité, mesures urgentes ou arrêté de mainlevée. Joignez le texte complet, ses annexes et les notifications disponibles. La formule « ancien péril » ou « travaux faits » ne dit pas quelles obligations restent applicables.

Relevez aussi le périmètre : logement, façade, structure, parties communes ou ensemble du bâtiment. Un problème situé dans un seul local ne se décrit pas comme une mesure visant tout l’immeuble ; inversement, vendre un appartement ne permet pas d’ignorer un arrêté sur les parties communes.

• Vous avez des travaux sans contrainte administrative identifiée
• Lire les conséquences d’un arrêté pour la vente

Nous séparons les prescriptions, les devis reçus, les travaux payés et les interventions seulement envisagées. Un devis ne prouve pas la réalisation ; des travaux achevés ne suffisent pas à démontrer que toutes les mesures ont été satisfaites. Conservez les justificatifs et les échanges avec l’autorité compétente.

Demandez au notaire et aux professionnels concernés de préciser les obligations qui pèsent sur le vendeur, celles à examiner pour l’acquéreur, les sommes déjà réclamées et les conditions envisageables dans l’acte. Ne comparez pas deux prix sans savoir quelles dépenses chaque proposition laisse à votre charge.

Nous réalisons les photos et organisons les visites dans les espaces dont l’accès est autorisé et possible. Les interdictions et consignes reçues déterminent ce qui peut être montré. Une vente ne justifie pas de faire entrer des candidats dans une zone interdite ou dangereuse.

Quand une partie reste inaccessible, la présentation le précise. Plans, photos datées, rapports et diagnostics disponibles aident les candidats à comprendre le bâtiment ; ils ne remplacent ni une visite récente ni les vérifications techniques nécessaires. Nous recueillons les demandes d’examen des candidats pour les adresser aux intervenants compétents.

• Localiser chaque désordre et chaque mesure sur les plans disponibles.
• Dater les images et distinguer l’état antérieur, les travaux réalisés et l’état encore à vérifier.
• Identifier les espaces visités et ceux que le candidat n’a pas pu examiner.
• Faire préciser les investigations possibles, leurs autorisations et leur coût avant de fixer des engagements.

Si le mandat est retenu, LFM assure l’estimation avec les données disponibles, les photos selon les accès permis et la diffusion d’une présentation fidèle. L’estimation tient compte de l’état connu, des prescriptions et des incertitudes : un montant de travaux non établi ou une mainlevée espérée ne devient pas un fait acquis.

Nous sélectionnons les candidats selon leur projet et les éléments de financement communiqués, puis prenons en charge les visites convenues. Leurs questions sur les travaux, l’usage et les mesures restent rattachées aux documents. Nous négocions les offres avec vous et suivons les pièces avec le notaire, sans promettre la faisabilité technique d’un projet ni l’accord de l’administration.

• Examiner les honoraires de la mission

Une offre portant sur le bien dans sa situation actuelle n’est pas comparable à un prix espéré après travaux et mainlevée. Pour décider, examinez les dépenses à engager, leur financement, les accès requis et les conditions demandées par le candidat. Nous faisons apparaître ces écarts dans la négociation ; les obligations et leur traitement contractuel restent à vérifier avec le notaire.

Vous souhaitez faire étudier un achat direct ? L’éventuelle proposition doit préciser l’acheteur, le périmètre, le prix, les frais, le financement et les conditions. Aucun achat ni délai de signature n’est garanti par l’étude. Une estimation isolée ou un accompagnement peut également être défini séparément, avec une mission et un coût explicites.

Si votre objectif principal est de comprendre la nature des travaux, faites d’abord examiner les désordres par les spécialistes compétents. LFM organise la vente ; le mandat ne remplace ni l’expertise du bâtiment, ni la conduite des travaux, ni la décision de mainlevée.

• Comprendre l’étude d’achat direct
• Définir un accompagnement du projet

Indiquez la commune, le type de bien, l’intitulé et la date du document reçu, les locaux concernés et l’occupation. Précisez les échéances, les accès interdits ou possibles, les interventions réalisées et les professionnels déjà saisis. Ajoutez votre projet de vente et tout mandat ou offre en cours.

Préparez ci-dessous votre résumé sur cet appareil. Relisez-le, puis cliquez sur « Envoyer ma demande » pour le transmettre à notre équipe ; vous pouvez aussi le copier. Gardez les arrêtés intégraux, données personnelles des occupants et pièces du dossier pour un échange adapté. Vous pouvez commencer sans avoir déjà fait chiffrer tous les travaux.