Façades sur cour de l’immeuble du 69 rue Sainte-Anne, à Paris.

Vente sous mandat · Logement loué

Confier la vente d’un logement loué avec son bail en cours

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Vous vendez un appartement ou une maison avec un locataire en place ? Le Français Marchand prend en charge la commercialisation en Île-de-France, avec le bail, les revenus documentés et les conditions d’accès. L’objectif est de présenter clairement ce que l’acquéreur reprend, puis de négocier les offres avec vous.

Parlons de votre vente

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Vos coordonnées servent à répondre à votre demande. N’ajoutez pas de documents confidentiels ni de coordonnées de tiers. En savoir plus sur vos données. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

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Immeubles et ensembles de lotsMandat, achat direct, accompagnementÎle-de-France
Cour d’immeuble, 69 rue Sainte-Anne à Paris — septembre 2011. Photographie d’illustration, sans lien avec un bien confié à LFM.Photo : Remi Mathis · CC BY-SA 3.0Redimensionnée et compressée en WebP.

01 · Définir ce qui est vendu

Partir du bail et des droits de l’occupant

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Nous commençons par rapprocher le logement, les annexes et le bail : location vide ou meublée, bail mobilité, date de prise d’effet, échéance, avenants et congé éventuel. Un local commercial ou professionnel demande une lecture propre à son contrat ; il ne reprend pas automatiquement les règles de cette page consacrée au logement.

Pour un logement vendu loué dans les cas présentés par Service Public, l’acquéreur reprend le bail et doit informer le locataire de ses coordonnées. Le sort du dépôt de garantie est aussi à traiter dans les comptes de vente, sa restitution relevant du nouveau bailleur. Faites vérifier le contrat et les pièces par le notaire.

Source : [1]

Une vente occupée n’accorde pas toujours une priorité d’achat au locataire, mais il existe des exceptions, notamment pour certaines ventes d’immeubles. Nous faisons identifier l’opération exacte avant la diffusion. Une vente en bloc, une première vente après division et un congé pour vendre ne se résument pas à la vente courante d’un appartement loué.

Source : [1]

02 · Préparer le prix

Montrer les revenus actuels et les dépenses du bien

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Un acquéreur qui conserve la location a besoin de comprendre les sommes réellement perçues. Nous rapprochons le loyer hors charges, les provisions, les encaissements et les dépenses documentées sur une même période. Un loyer contractuel, un paiement reçu et un potentiel après relocation sont trois informations différentes.

Pour l’estimation, nous examinons le bien, son emplacement, son état, le contrat et les références disponibles. Nous expliquons les hypothèses qui restent à vérifier. Ni une décote uniforme pour occupation ni un rendement brut calculé sur un loyer futur ne permettent, seuls, de fixer le prix.

  • Bail et avenants : comprendre le loyer, les échéances et ce qui a été convenu.
  • Historique des règlements : distinguer les encaissements réguliers des retards, régularisations et sommes exceptionnelles.
  • Dépenses : charges de copropriété, taxe foncière, factures et travaux connus, en séparant chaque période et chaque poste.
  • État du logement : diagnostics, interventions et demandes du locataire déjà connues, même si le bien n’a pas été visité récemment.

03 · Présenter le logement

Convenir des photos et des visites

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Nous préparons avec vous l’organisation des accès et prenons en charge les visites sur les créneaux convenus. Pour les photos, nous échangeons sur les autorisations et les conditions de prise de vue ; les effets personnels et les informations sur les occupants ne constituent pas un argument d’annonce.

Sélectionner les candidats en amont permet de leur expliquer que le logement est vendu loué et de préciser leur projet avant de solliciter une visite. Nous leur communiquons les informations commerciales utiles, puis recueillons les questions et les retours pour compléter le dossier.

La fiche officielle présente notamment les visites dans un contexte de préavis : jours et horaires à convenir, sans dimanche ou jour férié ni plus de deux heures par jour ouvrable dans ce cadre. Pour une vente avec le bail en cours, faites examiner la clause et convenir des accès ; la mise en vente n’autorise aucune entrée automatique au domicile du locataire.

Source : [2]

04 · Votre mandat

De l’estimation à la négociation des offres

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LFM assure l’estimation, les photos, la diffusion, la sélection des acquéreurs et les visites selon les accès convenus. Nous présentons le logement avec sa location actuelle ; les canaux et moyens de diffusion sont définis au mandat. Les candidats doivent comprendre les conditions du bail avant de fonder leur projet sur une occupation personnelle ou sur un autre loyer.

Nous négocions les offres avec vous sur le prix, le financement, le périmètre acheté, les réserves exprimées et le calendrier. Nous suivons ensuite les pièces avec le notaire, notamment les informations locatives qui doivent être actualisées avant l’acte. Le notaire examine les actes et les droits ; vous décidez de l’offre à retenir.

Le mandat écrit précise les prestations confiées, la durée, les moyens de diffusion, les honoraires et leur payeur. Tout engagement de vente déjà en cours doit être signalé.

Source : [3]

05 · Vos options

Garder la vente occupée comme base de comparaison

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Si un candidat demande une vente libre, faites préciser ce qu’il entend par là et à quelle date. Le prix qu’il propose ne suffit pas si l’occupation demandée n’est pas réalisable. Nous distinguons dans les échanges une condition portée par l’offre, une démarche juridiquement examinée et un départ effectivement établi.

Vous pouvez également demander l’étude d’un achat direct. Comparez alors une éventuelle offre précise avec le projet sous mandat, pour le même logement et le même bail : prix, frais, financement et conditions. Un prix de présentation ne constitue pas une offre d’achat ; une étude d’achat ne garantit aucune proposition.

Si vous souhaitez d’abord comprendre la valeur ou préparer certaines pièces, une estimation isolée ou un accompagnement peut faire l’objet d’une mission distincte. Son objet et son coût sont à préciser avant de vous engager.

06 · Commencer

Présenter le logement, le bail et votre objectif

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Indiquez la commune, le type de logement, le régime de location, le loyer hors charges, l’échéance connue et les conditions d’accès. Ajoutez les éventuels retards, travaux, congés, mandats et offres déjà reçues. Vous pouvez commencer avec ces repères même si le dossier est incomplet.

Préparez ci-dessous votre résumé sur cet appareil et relisez-le pour votre premier échange. Cliquez ensuite sur « Envoyer ma demande » pour le transmettre à notre équipe, ou copiez-le. Conservez les noms, coordonnées et documents personnels du locataire pour un échange adapté.

Références et méthode

Sources et repères.

Sources consultées le . Les règles et dispositifs se vérifient selon le bien, son adresse et la date de l’opération.

  1. Vendre un logement loué en cours de bail

    Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026

    Poursuite du bail et points à vérifier lors du changement de propriétaire.

  2. Droit de visite du logement loué

    Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026

    Convenir des accès en tenant compte du bail et des limites applicables.

  3. Le mandat de vente immobilier

    Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026

    La mission et ses conditions doivent figurer dans le mandat.