Dossier communal
Votre immeuble est à Saint-Denis
Retrouver les vérifications propres à la commune nouvelle, au permis de louer et au diagnostic structurel local.
Seine-Saint-Denis · 93
Vendre un immeuble ou des lots en Seine-Saint-Denis
Vous souhaitez vendre votre immeuble ou plusieurs appartements en Seine-Saint-Denis ? Le Français Marchand prend en charge l’estimation et la commercialisation sous mandat : photos, diffusion, échanges avec les acquéreurs, visites, négociation et suivi du dossier avec le notaire. Vous décidez du prix et de la suite à donner aux offres.
Immeuble loué, locaux mixtes, travaux ou projet de transformation : nous partons de votre adresse et des informations disponibles pour préparer une présentation fidèle du bien. Vous pouvez commencer sans prix arrêté ni dossier complet.
Immeubles et ensembles de lotsMandat, achat direct, accompagnementÎle-de-France
Sous mandat, nous préparons la mise en vente, conduisons les échanges avec les acquéreurs et suivons le dossier avec le notaire. Vous nous communiquez les informations disponibles, facilitez les accès convenus et décidez de la suite à donner aux offres.
Estimation, photos et diffusion
Nous examinons l’emplacement, la composition, l’occupation et les travaux pour vous proposer un prix expliqué. Nous photographions les parties accessibles et préparons la diffusion de la présentation selon les moyens prévus au mandat.
Acquéreurs, visites et négociation
Nous échangeons avec les candidats sur leur projet et le financement annoncé, organisons les visites selon les accès convenus et négocions les offres avec vous : prix, conditions et calendrier.
Suivi du dossier avec le notaire
Nous suivons les pièces et les échanges nécessaires à la préparation de la signature. Le notaire prépare les actes ; les diagnostics et études techniques sont réalisés par les professionnels compétents. Les modalités et honoraires se précisent dans le mandat.
Les communes du 93 se répartissent entre Plaine Commune, Est Ensemble, Paris Terres d’Envol et Grand Paris Grand Est. Retrouvez votre commune dans le tableau : ce rattachement aide à chercher les documents d’urbanisme et, pour les logements concernés, les références de loyers.
Pour l’estimation, nous examinons aussi l’environnement immédiat et la nature de l’ensemble : immeuble de rue, lots dans une résidence ou plusieurs bâtiments sur une parcelle. Deux biens du même territoire ne deviennent pas comparables pour autant. Nous expliquons les écarts de composition, d’occupation et de travaux qui comptent dans la discussion du prix.
| Territoire | Communes |
|---|---|
| Plaine Commune | Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis (dont Pierrefitte-sur-Seine), Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. |
| Est Ensemble | Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville. |
| Paris Terres d’Envol | Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte. |
| Grand Paris Grand Est | Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble. |
Nous examinons les références de ventes avec ce qu’elles comprennent : bâtiment entier ou lots, dépendances, occupation et travaux connus. Dans les données DVF — les prix de transactions publiés — un montant peut concerner plusieurs biens ; nous gardons ce périmètre visible dans la comparaison.
Source : [2]
Si vous hésitez entre vendre l’ensemble et céder les appartements séparément, le guide dédié aide à comparer faisabilité, dépenses et calendrier.
- Comparer des biens de même nature dans un environnement proche, puis expliquer tout élargissement de la recherche.
- Distinguer les revenus documentés d’un loyer futur envisagé.
- Présenter les écarts connus et les informations manquantes qui peuvent peser sur le prix.
À Plaine Commune, la fiche Service Public consultée le 15 octobre 2026 décrit les baux concernés signés ou renouvelés du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026 ; à Est Ensemble, du 1er décembre 2021 au 24 novembre 2026. Le bail mobilité est concerné à la signature. Les références dépendent de l’adresse, du type de location, du nombre de pièces, de l’époque de construction et de la date du bail.
Ce dispositif concerne la résidence principale et le bail mobilité. Logements sociaux, logements conventionnés Anah, logements soumis à la loi de 1948, meublés de tourisme et sous-locations relèvent d’autres règles. Les commerces d’un immeuble mixte demandent une lecture distincte.
À Paris Terres d’Envol et Grand Paris Grand Est, n’appliquez pas les références de ces deux autres territoires. L’absence de ce plafonnement local ne signifie pas que le loyer peut augmenter librement : vérifiez les règles d’évolution du loyer applicables au logement.
Source : [5]
Nous rapprochons les baux et les paiements disponibles pour présenter aux acquéreurs les loyers contractuels, les encaissements et les éventuels impayés. Les hypothèses de relocation restent séparées. Une question sur la régularité d’un loyer demande l’examen du contrat et de la situation du logement.
Une cour à bâtir, un local à transformer ou des logements à créer peuvent entrer dans la discussion avec un acquéreur. Nous séparons dans la présentation ce qui existe, les autorisations disponibles et ce qui reste à étudier. La surface du terrain ne suffit pas à prouver un potentiel réalisable.
Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) se consultent par territoire. À Plaine Commune, la révision est entrée en vigueur le 9 janvier 2026 : une ancienne étude doit être rapprochée des documents actuels. À Est Ensemble, le PLUi et ses pièces sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Paris Terres d’Envol donne accès à une carte du zonage et des prescriptions de la parcelle pour ses huit communes. À Grand Paris Grand Est, la page officielle du PLUi renvoie au portail cartographique couvrant ses quatorze communes. L’adresse, le projet et les documents en vigueur servent de point de départ à la vérification auprès du service urbanisme et des professionnels compétents.
Pour un bien loué, le permis de louer se vérifie séparément auprès de la mairie ou de l’intercommunalité. Il peut relever d’une déclaration ou d’une autorisation préalable selon le périmètre. Transmettez-nous aussi les courriers reçus sur le bâtiment : nous les rapprochons du dossier et signalons les points à faire examiner.
Source : [6]
Ce répertoire alphabétique reprend les 39 communes du Code officiel géographique au 1er janvier 2026. Pierrefitte-sur-Seine est incluse dans Saint-Denis et n’est pas comptée une deuxième fois.
Les communes disposant d’un dossier dédié sont cliquables. LFM accompagne votre projet dans tout le département, y compris lorsque votre commune n’a pas de page dédiée.
39 communes · Répertoire officiel
- Aubervilliers
- Aulnay-sous-Bois
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Clichy-sous-Bois
- Coubron
- Drancy
- Dugny
- Épinay-sur-Seine
- Gagny
- Gournay-sur-Marne
- L'Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Le Blanc-Mesnil
- Le Bourget
- Le Pré-Saint-Gervais
- Le Raincy
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Livry-Gargan
- Montfermeil
- Montreuil
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Saint-Denis
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Sevran
- Stains
- Tremblay-en-France
- Vaujours
- Villemomble
- Villepinte
- Villetaneuse
Nous étudions les projets de vente dans toutes les communes du département.
Préparer le premier échange
Votre projet de mandat peut commencer avec quelques informations
Lien directIndiquez la commune, le type d’ensemble, son occupation et votre calendrier. Signalez les travaux connus, les documents manquants et tout mandat déjà en cours. Vous pouvez préparer ce premier échange sans connaître le prix ni disposer d’un dossier complet.
Avant de vous engager, faites préciser par écrit l’identité de la société et de votre interlocuteur, le périmètre de la mission, les honoraires, leur payeur et les modalités du suivi. Vous pourrez examiner ces conditions avec les prestations proposées pour votre bien.
Le formulaire ci-dessous prépare votre résumé dans le navigateur. Après relecture, cliquez sur « Envoyer ma demande » pour le transmettre à notre équipe.
Références et méthode
Sources et repères.
Sources consultées le . Les règles et dispositifs se vérifient selon le bien, son adresse et la date de l’opération.
- Seine-Saint-Denis — Code officiel géographique au 1er janvier 2026
Insee · Consulté le 15 octobre 2026
Liste administrative des communes, distincte des implantations et des dossiers traités par LFM.
- Documentation Datafoncier — mutations, locaux et parcelles
Cerema · Consulté le 15 octobre 2026
Aide à identifier le périmètre d'une transaction avant de retenir un prix comparable.
- Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026
Baux concernés, critères et exceptions ; références décrites jusqu'au 24 novembre 2026.
- Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026
Baux concernés, critères et exceptions ; références décrites jusqu'au 24 novembre 2026.
- Encadrement des loyers en zone tendue
Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026
L'absence de loyers de référence ne suffit pas à conclure à la liberté d'augmentation.
- Mise en location dans une zone d'habitat dégradé ou indigne
Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026
Démarches liées à la mise en location, à vérifier pour l'adresse et le logement.
- Création de la commune nouvelle Saint-Denis
Ville de Saint-Denis · Consulté le 15 octobre 2026
Évolution administrative à prendre en compte pour lire les anciens documents.
- Paris Terres d’Envol — PLUi et carte de la parcelle
Paris Terres d’Envol · Consulté le 15 octobre 2026
Retrouver le document et la carte du territoire, puis vérifier les règles de la parcelle et du projet.
- Grand Paris Grand Est — cartothèque et communes
Grand Paris Grand Est · Consulté le 15 octobre 2026
Repérage des communes du territoire ; la liste administrative ne donne pas la valeur d’un bien.
- Plaine Commune — révision du PLUi et documents
Ville d’Épinay-sur-Seine · Consulté le 15 octobre 2026
Une ancienne étude doit être rapprochée des documents actuels ; aucune constructibilité individuelle déduite.
- Est Ensemble — document PLUi sur le Géoportail de l’urbanisme
Géoportail de l’urbanisme / EPT Est Ensemble · Consulté le 15 octobre 2026
Accès au document territorial et à ses pièces ; faire vérifier la règle correspondant à l’adresse et au projet.
- Grand Paris Grand Est — PLUi et portail cartographique
Ville de Clichy-sous-Bois · Consulté le 15 octobre 2026
Retrouver le PLUi et son portail pour une parcelle située dans ce territoire.
Votre prochaine étape
Commençons
par votre bien.
Commune, type de bien, occupation et priorité : préparez un résumé pour votre premier échange avec Le Français Marchand.
- Le bien et sa composition
- Les informations déjà disponibles
- Ce que vous souhaitez obtenir
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Vos coordonnées servent à répondre à votre demande. N’ajoutez pas de documents confidentiels ni de coordonnées de tiers. En savoir plus sur vos données. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
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Vous pouvez aussi écrire à contact@lefrancaismarchand.fr.
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