Le département et ses repères
Situer le bien, retrouver les documents territoriaux et les communes du département.
Colombes · Hauts-de-Seine
Vous possédez un petit immeuble ou plusieurs lots à Colombes ? Le Français Marchand prépare leur vente sous mandat, avec une présentation précise des accès, des occupations et des travaux, puis assure les visites, la négociation et le suivi avec le notaire.
Dans un ensemble ancien, une adresse de façade peut desservir plusieurs locaux. Le dossier doit permettre de retrouver le logement vendu, son bail et, lorsque le dispositif s’applique, sa décision de mise en location.

Nous estimons l’ensemble avec ses surfaces documentées, son occupation et ses dépenses connues. Les photos servent à montrer le bâtiment et les accès aux locaux ; la diffusion décrit ce qui est vendu et les points encore à préciser. Nous sélectionnons les acquéreurs selon leur projet et les éléments de financement communiqués, puis organisons les visites en tenant compte des occupants.
Les retours de visite permettent de compléter les réponses avant de négocier les offres avec vous. Nous suivons ensuite les pièces avec le notaire. Le service municipal traite les questions d’autorisation, les diagnostiqueurs leurs rapports et le notaire les actes : notre mission commerciale ne délivre pas de certificat de conformité.
Le diagnostic urbain du PLUi de Boucle Nord de Seine décrit autour de la rue Saint-Denis des îlots denses et irréguliers, desservis par des venelles ou des impasses, mêlant notamment maisons de bourg et immeubles de rapport. Il relève aussi des rez-de-chaussée commerciaux. Ce constat territorial ne renseigne pas sur les droits ou l’état de votre bâtiment.
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Pour un ensemble de cette configuration, un plan de desserte et un parcours photographique rendent lisible la liaison entre rue, passage, escalier et porte de chaque logement. Il faut aussi pouvoir distinguer l’accès au commerce de celui des étages. Ces repères servent à préparer les visites et à faire correspondre baux, diagnostics et locaux.
À la Petite-Garenne, le même diagnostic mentionne des avenues privées dans un secteur surtout pavillonnaire mais ponctué de collectifs. Si votre ensemble emprunte une telle voie, les documents de propriété et les modalités d’accès demandent une lecture propre. La présence de petits immeubles dans un quartier de maisons n’en fait pas des biens comparables à une maison indépendante.
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La liste municipale publiée pour 2026 distingue plusieurs générations d’adresses et indique une extension au 1er septembre 2026. Elle contient des rues entières, des tronçons avec numérotation et des adresses isolées. La rue du Commerce y figure en totalité, tandis que la rue des Champarons comporte plusieurs désignations : une simple recherche sur le nom de rue est insuffisante.
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Le tableau territorial de Boucle Nord de Seine confirme cette extension. Des différences de présentation apparaissent entre les listes, notamment pour certaines adresses et une ancienne date d’extension. Pour un dossier de vente, conservez le document utilisé, sa date et la réponse du service Habitat lorsque votre adresse prête à hésitation ; ne tranchez pas à partir d’une brochure de 2025.
L’adresse administrative, l’entrée utilisée et la parcelle ne sont pas toujours écrites de la même manière dans les archives. Une fiche par logement relie ces désignations sans en déduire une régularité. La photographie de rue qui illustre cette page ne désigne aucun logement vendu ni aucun bâtiment déclaré indigne.
Boucle Nord de Seine précise que l’autorisation préalable s’applique à des adresses déterminées et aux nouvelles mises en location concernées ; reconduction et renouvellement du bail ne sont pas assimilés à une nouvelle location. Le dispositif n’est pas une formalité automatiquement déclenchée par toute vente.
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En cas de vente avec bail en cours, une autorisation encore valide peut être transférée : le nouveau propriétaire dépose la déclaration prévue avec l’accord du bénéficiaire initial. Ce transfert prend effet au dépôt et n’est pas automatique. La décision, son bénéficiaire, le logement visé et les courriers de suites doivent donc pouvoir être retrouvés.
| Repère | Document ou information utile |
|---|---|
| Le local | Étage, porte, accès et plan correspondant à sa désignation. |
| L’occupation | Bail, avenants, situation actuelle et dates utiles. |
| L’autorisation | Référence, décision, logement concerné et éventuelles prescriptions. |
| Les suites | Courriers, justificatifs de travaux et questions restant à confirmer. |
| La vente occupée | Conditions de transfert à traiter avec l’acquéreur, la Ville et le notaire. |
Pour plusieurs petits logements, indiquez à quelle mesure se rapporte chaque surface et dans quel document elle figure. Une cave ou une dépendance aménagée ne s’ajoute pas spontanément à la surface d’un appartement. Les titres, plans et mesures permettent de repérer les écarts à faire examiner avant la présentation définitive.
La visite doit montrer la lumière, la ventilation, les pièces d’eau et le chemin d’accès, tout en respectant l’occupation. Les travaux réalisés dans un appartement restent distincts de ceux des parties communes. Si une prescription ou un refus a été reçu, son contenu et l’état de son traitement entrent dans le dossier ; une remise en peinture ne permet pas de les considérer comme levés.
Nous séparons les loyers des contrats, les encaissements sur une période définie et une hypothèse de relocation. L’existence d’un bail ne garantit ni le revenu futur ni la possibilité de louer aux conditions envisagées par un candidat. Les questions de décence et de performance énergétique s’examinent avec les pièces du logement.
Un appartement libre prêt à être habité ne fournit pas à lui seul une référence pour plusieurs logements occupés dont des pièces restent à compléter. Dans l’estimation, nous décrivons les écarts : nombre de locaux, accès, état, charges, travaux et situation locative. Le même quartier ne suffit pas à effacer ces différences.
Si des ventes séparées sont envisagées, il faut d’abord déterminer si les lots existent et quelles démarches seraient nécessaires. La somme de prix unitaires ne mesure pas les dépenses, les délais et la gestion de l’ensemble pendant les ventes. Le guide commun permet de comparer ces scénarios sans présumer une meilleure recette.
L’adresse exacte, la composition de l’ensemble et son occupation suffisent pour un premier échange. Signalez les documents manquants, les travaux ou courriers reçus et votre calendrier. Nous pourrons préciser l’organisation du mandat et les informations nécessaires pour expliquer votre bien aux acquéreurs.
Une estimation isolée ou l’étude d’un achat direct peut aussi répondre à votre projet, selon des conditions distinctes. Avant de choisir, comparez les termes écrits de la mission ou de l’éventuelle offre, les frais et les vérifications restantes.
Références et méthode
Sources consultées le . Les règles et dispositifs se vérifient selon le bien, son adresse et la date de l’opération.
Insee · Consulté le 15 octobre 2026
Identité de la commune et département de rattachement au 1er janvier 2026.
Boucle Nord de Seine · Géoportail de l’urbanisme · Consulté le 15 octobre 2026
Morphologies du centre-bourg et avenues privées de la Petite-Garenne, document de juin 2025.
Ville de Colombes · Consulté le 15 octobre 2026
Liste d’adresses et parcelles ; dernière extension indiquée au 1er septembre 2026.
Boucle Nord de Seine · Consulté le 15 octobre 2026
Extensions et périmètres par commune ; à rapprocher des documents municipaux.
Boucle Nord de Seine · Consulté le 15 octobre 2026
Application aux adresses précises et distinction avec reconduction ou renouvellement du bail.
Service Public · DILA · Consulté le 15 octobre 2026
Nouvelle location et transfert d’une autorisation encore valide lors d’une vente avec bail en cours.
Ministère chargé du logement · Service Public · Consulté le 15 octobre 2026
Accord écrit du bénéficiaire initial et démarche de transfert par le nouvel acquéreur.
Votre prochaine étape
Commune, type de bien, occupation et priorité : préparez un résumé pour votre premier échange avec Le Français Marchand.
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