Vendre en Seine-Saint-Denis
Retrouver nos conseils pour vendre un immeuble ou plusieurs lots en Seine-Saint-Denis.
Aubervilliers · Seine-Saint-Denis
Vous vendez un immeuble, plusieurs appartements loués ou un ensemble avec commerce à Aubervilliers ? Le Français Marchand assure l’estimation et la commercialisation sous mandat, jusqu’à la négociation et au suivi du dossier avec le notaire.
Dans un bâtiment sur rue et sur cour, les accès et les occupations comptent autant que la façade. Nous préparons une présentation qui permet aux candidats de comprendre chaque partie vendue, les revenus documentés et les pièces encore à compléter.

Vous pouvez commencer avec l’adresse, la composition connue, l’occupation et votre calendrier. Nous estimons le bien, réalisons les photos et préparons sa diffusion. La sélection des acquéreurs tient compte de leur projet et du financement qu’ils présentent ; nous organisons les visites et négocions avec vous le prix et les conditions.
Nous suivons ensuite les échanges et les pièces avec le notaire. Les questions de titre, d’autorisation et de conformité restent examinées par les interlocuteurs compétents. La durée, les honoraires et les moyens de commercialisation se précisent dans le mandat avant votre engagement.
L’inventaire départemental décrit au 19 rue Charron un immeuble sur rue dont le hall mène à la cour, puis deux pavillons arrière avec jardins. La notice date de 2004 : elle documente une configuration, sans établir aujourd’hui l’état des bâtiments, leurs propriétaires ni ce qui serait vendu.
Source : [1]
Si votre ensemble présente une organisation comparable, nous préparons la visite depuis l’entrée jusqu’aux locaux arrière. Les plans et les titres servent à distinguer accès communs, jardins privatifs et passages. Les photographies montrent les différentes façades et circulations accessibles ; les parties non visitées sont signalées.
Cette lecture change les comparaisons : un appartement en façade et un logement desservi par une cour ne sont pas interchangeables à surface égale. Pour un acheteur de l’ensemble, il faut aussi expliquer quels réseaux, toitures et accès sont partagés, à partir des documents du bien.
La Ville présente un dispositif dans les secteurs Centre-ville Marcreux, avenue Jean-Jaurès/Villette Quatre-Chemins et Montfort. La liste d’adresses actualisée porte des prises d’effet au 18 mai 2026 pour l’extension. Certaines voies sont incluses en entier, d’autres seulement pour une plage de numéros ou une parité. Une adresse voisine ne suffit donc pas à conclure.
Le règlement vise les logements privés dans les bâtiments achevés depuis au moins cinq ans à la date de dépôt de la demande. Pour un bien à la limite de ce seuil ou une désignation ambiguë, faites confirmer le champ par le service communal d’Hygiène et de Santé. Le dossier de vente conserve l’adresse du logement et les références de la décision, plutôt qu’une mention générale « immeuble avec permis ».
Source : [4]
L’autorisation préalable concerne une nouvelle mise en location avec un nouveau locataire. Renouvellement, reconduction et avenant ne sont pas traités comme une nouvelle mise en location ; les locations touristiques et baux commerciaux ne relèvent pas de ce dispositif, et les logements sociaux ou conventionnés Anah suivent d’autres règles. Pour un immeuble mixte, les locaux se qualifient séparément.
Pour chaque logement loué, nous rapprochons la désignation, le bail, la date d’entrée et les autorisations disponibles. Une décision assortie de prescriptions, un refus ou une demande restée incomplète doit garder sa place dans le dossier. Les travaux réalisés se présentent avec leurs justificatifs ; une facture n’est pas à elle seule une nouvelle autorisation.
Lors d’une vente avec bail en cours, une autorisation encore valide peut être transférée au nouveau propriétaire par déclaration à l’autorité compétente, avec l’accord du bénéficiaire initial. Le transfert prend effet au dépôt ; il n’est pas automatique. La décision existante permet de préparer cette suite avec l’acquéreur, le service municipal et le notaire.
Nous séparons les loyers prévus aux contrats, les encaissements sur une période définie et les revenus espérés après relocation. Les autorisations et les règles du loyer font partie des éléments à examiner avant de présenter un revenu futur. Elles ne justifient ni un rendement garanti ni un prix unique pour tout Aubervilliers.
Plusieurs logements peuvent appartenir à un même propriétaire sans former des lots de copropriété. À l’inverse, tous les appartements que vous détenez peuvent ne représenter qu’une partie de la copropriété. Nous partons des actes et de la désignation des locaux pour expliquer le périmètre proposé.
Pour des lots de copropriété, les informations sur l’organisation et les finances font partie du dossier à adapter à la vente. Règlement et état descriptif, procès-verbaux disponibles, charges et travaux permettent de comprendre les décisions du bâtiment ; les documents exigés et leurs exceptions sont à préciser avec le syndic et le notaire.
Source : [6]
| Situation | Information utile à l’acquéreur |
|---|---|
| Bâtiment sur rue et pavillons arrière | Parties incluses, accès, réseaux et travaux propres à chaque bâtiment. |
| Logements loués | Baux, loyers constatés, décisions APML applicables et suites à préparer. |
| Lots dans une copropriété | Désignation et droits, dépenses du vendeur et décisions de la copropriété. |
| Local vacant ou commerce | Usage documenté, occupation et conditions de visite ; revenu futur séparé. |
Indiquez ce que vous souhaitez céder, les parties libres ou occupées et votre priorité. Une incertitude sur une autorisation ou un local arrière peut être expliquée dès le premier échange ; vous n’avez pas à résoudre seul tout le dossier avant de parler de la vente.
Le résumé ci-dessous vous aide à préparer votre demande et à la relire. Vous pouvez ensuite cliquer sur « Envoyer ma demande » pour nous la transmettre ; la préparation et la copie restent des actions locales. Gardez les baux et les coordonnées personnelles des occupants pour un échange adapté. Si vous souhaitez examiner aussi une proposition d’achat direct, ses conditions seront comparées séparément de celles du mandat.
Références et méthode
Sources consultées le . Les règles et dispositifs se vérifient selon le bien, son adresse et la date de l’opération.
Département de la Seine-Saint-Denis · Atlas du patrimoine · Consulté le 15 octobre 2026
Exemple inventorié d’un immeuble sur rue, d’un hall vers la cour et de deux pavillons arrière ; pas une généralisation à toute la commune.
Ville d’Aubervilliers · Consulté le 15 octobre 2026
Le périmètre et l’ancienneté du logement se vérifient à l’adresse, sans transposer Saint-Denis.
Ville d’Aubervilliers · Consulté le 15 octobre 2026
La liste indique notamment l’extension du 18/05/2026 ; le nom du quartier ne remplace pas le numéro de rue.
Ville d’Aubervilliers · Consulté le 15 octobre 2026
Catégories et pièces du régime APML ; ne pas employer son ancien périmètre seul après extension.
Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026
L’autorisation de mise en location et son transfert lors d’une vente répondent à des démarches distinctes.
Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026
Pièces de copropriété à adapter aux lots vendus et aux exceptions prévues.
Ministère chargé du Logement · Consulté le 15 octobre 2026
Le bénéficiaire initial donne son accord écrit au transfert de l’autorisation encore valide.
Votre prochaine étape
Commune, type de bien, occupation et priorité : préparez un résumé pour votre premier échange avec Le Français Marchand.
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