Aubervilliers · Seine-Saint-Denis

Vendre un immeuble ou des lots à Aubervilliers

Vous vendez un immeuble, plusieurs appartements loués ou un ensemble avec commerce à Aubervilliers ? Le Français Marchand assure l’estimation et la commercialisation sous mandat, jusqu’à la négociation et au suivi du dossier avec le notaire.

Dans un bâtiment sur rue et sur cour, les accès et les occupations comptent autant que la façade. Nous préparons une présentation qui permet aux candidats de comprendre chaque partie vendue, les revenus documentés et les pièces encore à compléter.

Rue du Moutier à Aubervilliers, avec ses immeubles, commerces et la rue pavée photographiés le soir.
Rue du Moutier, Aubervilliers — 6 octobre 2025. Vue du territoire, sans lien avec un bien commercialisé par LFM.Photo : Chabe01 · CC BY-SA 4.0Redimensionnée proportionnellement et compressée en WebP. Versions dérivées sous CC BY-SA 4.0.
Immeubles et ensembles de lotsMandat, achat direct, accompagnementÎle-de-France

Votre vente prise en charge, dès les premiers repères

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Vous pouvez commencer avec l’adresse, la composition connue, l’occupation et votre calendrier. Nous estimons le bien, réalisons les photos et préparons sa diffusion. La sélection des acquéreurs tient compte de leur projet et du financement qu’ils présentent ; nous organisons les visites et négocions avec vous le prix et les conditions.

Nous suivons ensuite les échanges et les pièces avec le notaire. Les questions de titre, d’autorisation et de conformité restent examinées par les interlocuteurs compétents. La durée, les honoraires et les moyens de commercialisation se précisent dans le mandat avant votre engagement.

Un immeuble sur rue peut desservir un autre ensemble à l’arrière

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L’inventaire départemental décrit au 19 rue Charron un immeuble sur rue dont le hall mène à la cour, puis deux pavillons arrière avec jardins. La notice date de 2004 : elle documente une configuration, sans établir aujourd’hui l’état des bâtiments, leurs propriétaires ni ce qui serait vendu.

Source : [1]

Si votre ensemble présente une organisation comparable, nous préparons la visite depuis l’entrée jusqu’aux locaux arrière. Les plans et les titres servent à distinguer accès communs, jardins privatifs et passages. Les photographies montrent les différentes façades et circulations accessibles ; les parties non visitées sont signalées.

Cette lecture change les comparaisons : un appartement en façade et un logement desservi par une cour ne sont pas interchangeables à surface égale. Pour un acheteur de l’ensemble, il faut aussi expliquer quels réseaux, toitures et accès sont partagés, à partir des documents du bien.

Permis de louer : partir du numéro de rue et de la date du bail

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La Ville présente un dispositif dans les secteurs Centre-ville Marcreux, avenue Jean-Jaurès/Villette Quatre-Chemins et Montfort. La liste d’adresses actualisée porte des prises d’effet au 18 mai 2026 pour l’extension. Certaines voies sont incluses en entier, d’autres seulement pour une plage de numéros ou une parité. Une adresse voisine ne suffit donc pas à conclure.

Sources : [2] · [3]

Le règlement vise les logements privés dans les bâtiments achevés depuis au moins cinq ans à la date de dépôt de la demande. Pour un bien à la limite de ce seuil ou une désignation ambiguë, faites confirmer le champ par le service communal d’Hygiène et de Santé. Le dossier de vente conserve l’adresse du logement et les références de la décision, plutôt qu’une mention générale « immeuble avec permis ».

Source : [4]

L’autorisation préalable concerne une nouvelle mise en location avec un nouveau locataire. Renouvellement, reconduction et avenant ne sont pas traités comme une nouvelle mise en location ; les locations touristiques et baux commerciaux ne relèvent pas de ce dispositif, et les logements sociaux ou conventionnés Anah suivent d’autres règles. Pour un immeuble mixte, les locaux se qualifient séparément.

Sources : [2] · [5]

Une autorisation se rattache à un logement, pas au revenu global

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Pour chaque logement loué, nous rapprochons la désignation, le bail, la date d’entrée et les autorisations disponibles. Une décision assortie de prescriptions, un refus ou une demande restée incomplète doit garder sa place dans le dossier. Les travaux réalisés se présentent avec leurs justificatifs ; une facture n’est pas à elle seule une nouvelle autorisation.

Lors d’une vente avec bail en cours, une autorisation encore valide peut être transférée au nouveau propriétaire par déclaration à l’autorité compétente, avec l’accord du bénéficiaire initial. Le transfert prend effet au dépôt ; il n’est pas automatique. La décision existante permet de préparer cette suite avec l’acquéreur, le service municipal et le notaire.

Sources : [2] · [5] · [7]

Nous séparons les loyers prévus aux contrats, les encaissements sur une période définie et les revenus espérés après relocation. Les autorisations et les règles du loyer font partie des éléments à examiner avant de présenter un revenu futur. Elles ne justifient ni un rendement garanti ni un prix unique pour tout Aubervilliers.

Présenter les travaux selon la propriété réellement vendue

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Plusieurs logements peuvent appartenir à un même propriétaire sans former des lots de copropriété. À l’inverse, tous les appartements que vous détenez peuvent ne représenter qu’une partie de la copropriété. Nous partons des actes et de la désignation des locaux pour expliquer le périmètre proposé.

Pour des lots de copropriété, les informations sur l’organisation et les finances font partie du dossier à adapter à la vente. Règlement et état descriptif, procès-verbaux disponibles, charges et travaux permettent de comprendre les décisions du bâtiment ; les documents exigés et leurs exceptions sont à préciser avec le syndic et le notaire.

Source : [6]

Ce que la présentation doit rendre lisible
SituationInformation utile à l’acquéreur
Bâtiment sur rue et pavillons arrièreParties incluses, accès, réseaux et travaux propres à chaque bâtiment.
Logements louésBaux, loyers constatés, décisions APML applicables et suites à préparer.
Lots dans une copropriétéDésignation et droits, dépenses du vendeur et décisions de la copropriété.
Local vacant ou commerceUsage documenté, occupation et conditions de visite ; revenu futur séparé.

Présentez-nous votre ensemble à Aubervilliers

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Indiquez ce que vous souhaitez céder, les parties libres ou occupées et votre priorité. Une incertitude sur une autorisation ou un local arrière peut être expliquée dès le premier échange ; vous n’avez pas à résoudre seul tout le dossier avant de parler de la vente.

Le résumé ci-dessous vous aide à préparer votre demande et à la relire. Vous pouvez ensuite cliquer sur « Envoyer ma demande » pour nous la transmettre ; la préparation et la copie restent des actions locales. Gardez les baux et les coordonnées personnelles des occupants pour un échange adapté. Si vous souhaitez examiner aussi une proposition d’achat direct, ses conditions seront comparées séparément de celles du mandat.

Références et méthode

Sources et repères.

Sources consultées le . Les règles et dispositifs se vérifient selon le bien, son adresse et la date de l’opération.

  1. Immeuble du 19 rue Charron

    Département de la Seine-Saint-Denis · Atlas du patrimoine · Consulté le 15 octobre 2026

    Exemple inventorié d’un immeuble sur rue, d’un hall vers la cour et de deux pavillons arrière ; pas une généralisation à toute la commune.

  2. Permis de louer obligatoire à Aubervilliers

    Ville d’Aubervilliers · Consulté le 15 octobre 2026

    Le périmètre et l’ancienneté du logement se vérifient à l’adresse, sans transposer Saint-Denis.

  3. Liste des adresses après extension Montfort du 18 mai 2026

    Ville d’Aubervilliers · Consulté le 15 octobre 2026

    La liste indique notamment l’extension du 18/05/2026 ; le nom du quartier ne remplace pas le numéro de rue.

  4. Règlement du permis de louer à Aubervilliers

    Ville d’Aubervilliers · Consulté le 15 octobre 2026

    Catégories et pièces du régime APML ; ne pas employer son ancien périmètre seul après extension.

  5. Mise en location dans une zone d’habitat dégradé ou indigne

    Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026

    L’autorisation de mise en location et son transfert lors d’une vente répondent à des démarches distinctes.

  6. Vente d’un logement en copropriété

    Service Public / DILA · Consulté le 15 octobre 2026

    Pièces de copropriété à adapter aux lots vendus et aux exceptions prévues.

  7. Notice 52149#01 : transfert d’une autorisation préalable de mise en location

    Ministère chargé du Logement · Consulté le 15 octobre 2026

    Le bénéficiaire initial donne son accord écrit au transfert de l’autorisation encore valide.

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Commune, type de bien, occupation et priorité : préparez un résumé pour votre premier échange avec Le Français Marchand.

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